Responsables de la vie privée

La collecte des renseignements personnels des étudiants via HSPnet se fait sous l’autorité de la loi sur la confidentialité mise en place pour chaque province, voire dans certains cas en vertu de la législation fédérale si aucune loi provinciale s’applique. Pour chaque juridiction utilisant actuellement HSPnet, vous trouverez énumérées ci-dessous, la législation en cours et les informations sur le responsable de la protection de la vie privée. Si vous désirez plus d’informations sur la protection des renseignements personnels dans HSPnet ou si avez des préoccupations ou des plaintes concernant le traitement des renseignements personnels, veuillez contacter le Responsable national de la protection de la vie privée de HSPnet à privée@hspcanada.net  ou le responsable local de la protection de la vie privée de votre province.

Colombie-Britannique:
Les exigences relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont établies par The Freedom of Information and Protection of Privacy Act (BC)

La responsable de la protection de la vie privée pour HSPnet-BC: BJ Gdanski – PHSA

Alberta:
Les exigences relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont établies par The Alberta Freedom of Information and Protection of Privacy Act and collection of student information is authorized by the Post Secondary Learning Act (for public sector schools)

Le responsable de la protection de la vie privée pour HSPnet-AB: Karena Apps Eccles

Saskatchewan:
Les exigences relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont établies par le Local Authority Freedom of Information and Privacy Act (Saskatchewan)

La responsable de la protection de la vie privée pour HSPnet-SK : Ronda Appell, Saskatchewan Academic Health Sciences Network

Manitoba:
Les exigences relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont établies par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (Manitoba)
Le responsable de la protection de la vie privée pour HSPnet-MB: Helen Mawdsley.

Toutes préoccupations peuvent également être adressées au bureau de l’Ombudsman du Manitoba à https://www.ombudsman.mb.ca

Ontario:
Les exigences relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont établies par The Freedom of Information and Protection of Privacy Act (Ontario)

La responsable de la protection de la vie privée pour HSPnet-ON : Alice Ormiston, Conseil des Universités de l’Ontario

Quebec:
Les exigences relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels à Québec sont établies par la “Commission de l’Accès à l’information” : Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1) . La loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c.P-39.1) . Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.A-2.1, r.0.2) .

Contact : TBD – Responsable de la protection de la vie privée pour HSPnet-QC

Terre-Neuve & Labrador:
Les exigences relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont établies par Newfoundland and Labrador Privacy Act. Informations additionnelles sont disponibles au Office of the Information and Privacy Commissioner. La responsable de la protection de la vie privée pour HSPnet-NL: Alison Maddigan-Cox

Nouvelle-Écosse:
Les exigences relatives à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels sont établies par le  Freedom of Information and Protection of Privacy Act (Nova Scotia)

La responsable de la protection de la vie privée pour: Mary Thibeault, IWK Health Centre, Nouvelle-Écosse Soins de santé